Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« SOLIDARITE EN ACTION ».

ARTICLE 2 - Objet

Cette association a un but humanitaire. Son action consiste à apporter et à développer une assistance humanitaire directe de manière à favoriser l’émergence de projets respectueux des droits de chacun. L’association  «solidarité en action » développera en particulier son action en faveur des pays d’Afrique. 

Afin de poursuivre l’objet énoncé ci-dessus, l’association « solidarité en action »:

     - encourage la coopération entre individus de pays et de cultures différentes dans le cadre de projets humanitaires destinés à établir des relations durables et pérennes entre les représentants de peuples éloignés.

     - veille à la promotion de toutes actions permettant le respect des droits de l’homme universellement reconnus à tout individu.

     - développe et participe à des actions de sensibilisation sanitaire et sociale, des actions de partenariat entre associations respectueuses des valeurs défendues par l’association « solidarité en action» et conformes au présent statut, des actions de soutien scolaire, des actions de soutien logistique à différents projets humanitaires……

La durée de l’association «solidarité en action» est illimitée.

ARTICLE 4 - Siège social

Le siège social est fixé au 21 rue de la Rochelle -étage 1- 34000 Montpellier.

Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale réunie en session extraordinaire sera nécessaire. Le transfert de siège social ne pourra avoir été réputé adopté qu’en cas de vote favorable des membres de l’assemblée générale.

ARTICLE 5 - Composition

     L'association se compose de :

     a) Membres fondateurs
     b) Membres d'honneur
     c) Membres bienfaiteurs
     d) Membres actifs

ARTICLE 6. - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7. - Les membres

Sont membres fondateurs toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont le nom figure au procès verbal.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs toute personne physique ou morale qui s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, moral ou technique dans la réalisation de ses objectifs.

La qualité de membre bienfaiteur ne suffit pas à accorder la qualité de membre actif de l’association.

Sont membres actifs tout adhérent disposé à :

     - participer pleinement aux activités de l’Association.

     - œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs.

     - participer aux différentes réunions.

     - s’acquitter régulièrement de ses cotisations.

     - se conformer aux dispositions du présent statut et du règlement intérieur.

ARTICLE 8. - Radiations

La qualité de membre se perd par:

     - la démission
     - le décès
     - la radiation prononcée par l'assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Cependant, la décision de radiation pourra dans les conditions prévues par le règlement intérieur faire l’objet d’une procédure d’appel. L’intéressé sera prévenu de cette possibilité dans un délai lui permettant de fournir avec précision des explications sur ses actes.

ARTICLE 9. - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

     - le montant des cotisations.
     - et de façon générale, toutes ressources et subventions autorisées par la loi en vigueur.

ARTICLE 10. - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour quatre années civiles par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Dans le but d’assurer la pérennité de l’association, les membres de l’assemblée constitutive sont, de plein droit, membres du bureau.

L’assemblée générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

     1° Un président
     2° Un ou plusieurs vice-présidents
     3° Un secrétaire
     4° Un trésorier
     5° Selon les besoins constatés par l ‘assemblée générale, plusieurs secrétaires ou plusieurs trésoriers pourront être adjoints au secrétaire et au trésorier qui occuperont alors respectivement les fonctions de secrétaire général et de trésorier principal.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

A tout moment, il peut être mis fin à la majorité absolue des votants aux fonctions d’un responsable par l’organe qui l’a élu. 

Les membres de l’assemblée constitutive exerçant de plein droit leur fonction de membres de bureau sont par principe inamovibles. Par exception, il sera mis fin à la fonction de l’un de ses membres par un vote des membres de l’assemblée générale réunie à cet effet. Les membres de l’assemblée générale devront être prévenus un mois au moins avant le jour du vote par les soins du secrétaire de l’association. Une telle procédure ne peut être engagée que par demande unanime des membres du bureau invitant l’assemblée générale à se prononcer par un vote.

Il sera mis fin aux fonctions du membre tel que prévu à l’alinéa précédent qu’en cas d’un vote favorable des trois quarts des membres de l’assemblée générale réunie à cet effet. Il ne pourra être mis fin aux fonctions que d’un seul membre de plein droit à la fois.

L’assemblée générale ne peut se réunir à cet effet que deux fois par année civile.

ARTICLE 11. - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Peuvent être invitées sans droit de vote toutes les personnes dont le conseil d’administration estime la présence favorable au bon déroulement des travaux.

Peuvent être crées sous le contrôle du bureau qui les contrôlent des commissions chargées d’assister le bureau dans des domaines particuliers. Le règlement intérieur précise leur organisation.

Les conditions de fonctionnement du conseil d’administration peuvent être fixées par règlement intérieur.

Il est tenu procès verbal de toutes les séances du conseil d’administration.

L'assemblée générale réunie en session ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. A cet effet, L'assemblée générale se réunit chaque année à une dâte fixée lors de la dernière session de l’assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, au besoin, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Il est tenu procès verbal des réunions de l’assemblée générale réunie en session ordinaire.

ARTICLE 13 - Assemblée générale : session extraordinaire

Si besoin est ou, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Il est tenu procès verbal des réunions de l’assemblée générale réunie en session extraordinaire.

L’assemblée générale sera renouvelée tous les deux ans par moitié. Lors du premier vote renouvelant l’assemblée générale par moitié, les membres jouissent de la faculté de s’auto designer spontanément comme membres sortants. A défaut, les membres sortants sont désignés par le sort.

Ces deux modes de désignation des membres sortants ont vocation à s’exercer uniquement pour le premier vote renouvelant l’assemblée générale par moitié.

Dans tous les cas, le nombre de membres sortants ne peut être ni inférieur ni supérieur au nombre de membres représentant la moitié de l’assemblée générale.

Tout membre sortant peut être reconduit, par le vote renouvelant l’assemblée générale, dans sa fonction de membre de l’assemblée générale.   

ARTICLE 15. - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale, qui le fait alors approuver lors de la session ordinaire suivante.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16. - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à la session ordinaire de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du let juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

statuts de l'association " Solidarité en action"